Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l’« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Unplugged Ideas, LLC, une société à responsabilité limitée du Wyoming dont les activités sont établies dans le comté de Palm Beach, Floride, États-Unis (la « Société », « nous » ou « notre »). Ces Conditions régissent votre accès à l’ensemble des sites web, applications web, applications mobiles, logiciels, contenus et services connexes (collectivement, les « Services ») détenus, exploités ou fournis par Unplugged Ideas, LLC, ainsi que votre utilisation de ceux-ci.

Votre accès à toute partie des Services, ou votre utilisation de celle-ci, constitue votre acceptation pleine et inconditionnelle des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. L’utilisation continue des Services après toute modification vaut acceptation des Conditions révisées.

2. Utilisation autorisée

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites et conformément à ces Conditions.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services :

• À des fins illicites ou interdites par les présentes Conditions ou par la loi applicable.
• Pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie des Services, à d’autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés aux Services.
• Pour transmettre tout contenu nuisible, offensant, diffamatoire, frauduleux ou autrement répréhensible.
• Pour procéder à toute forme de collecte automatisée de données, d’extraction, d’exploration ou de moissonnage sans notre consentement écrit exprès.
• Pour désosser, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d’obtenir le code source d’un logiciel fourni via les Services.
• Pour entraver ou perturber l’intégrité, les performances ou la sécurité des Services ou de tout système ou réseau connexe.
• Pour développer des produits ou des services concurrents.
• Pour usurper l’identité d’Unplugged Ideas, LLC, de ses employés ou de toute autre personne ou entité.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, codes, conceptions, graphismes, logos, marques et documents disponibles via les Services sont la propriété exclusive d’Unplugged Ideas, LLC ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère de droit, de titre ou d’intérêt sur les Services ou sur notre propriété intellectuelle au-delà de la licence limitée décrite ci-dessus.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement, transmettre ni créer d’œuvres dérivées à partir d’un contenu quelconque sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

4. Exclusion de garanties

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, UNPLUGGED IDEAS, LLC EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER :

• Les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
• Les garanties selon lesquelles les Services seraient ininterrompus, exempts d’erreurs, sécurisés ou exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.
• Les garanties relatives à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à l’actualité de tout contenu ou information fourni via les Services.

Nous ne garantissons pas que les Services répondront à vos exigences, ni que les résultats obtenus de leur utilisation seront exacts ou fiables.

5. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, UNPLUGGED IDEAS, LLC, SES ASSOCIÉS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU PRESTATAIRES DE SERVICES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE :

• Tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire.
• Toute perte de bénéfices, de revenus, de données, d’activité, de clientèle ou d’économies escomptées.
• Tout dommage résultant d’un accès non autorisé à vos données ou communications, ou de leur altération.
• Tout dommage résultant de la confiance que vous accordez à des informations obtenues via les Services.
• Tout dommage résultant du comportement d’un tiers en lien avec les Services.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE.

DANS LA MESURE OÙ UNE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT N’EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS (100,00 USD).

6. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir Unplugged Ideas, LLC ainsi que ses associés, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de :

• Votre utilisation des Services et votre accès à ceux-ci.
• Votre violation de l’une des dispositions des présentes Conditions.
• Votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle, de confidentialité ou contractuel.
• Toute allégation selon laquelle votre utilisation des Services a causé un préjudice à un tiers.
• Toute utilisation non autorisée, inappropriée ou abusive de nos systèmes, applications ou plateformes.

7. Comportements interdits et abus des systèmes

Toute utilisation de nos Services constituant un abus, un usage détourné ou une interférence non autorisée est strictement interdite et peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès, des poursuites judiciaires, ou les deux. Les comportements interdits comprennent notamment :

• Tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau associé aux Services.
• Contourner ou tenter de contourner toute mesure d’authentification, de contrôle d’accès ou de sécurité.
• Transmettre ou téléverser du code malveillant, des virus ou tout logiciel destiné à endommager les systèmes ou à interférer avec eux.
• Mener des attaques par déni de service ou par déni de service distribué.
• Utiliser les Services d’une manière qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure.
• Utiliser des outils automatisés, des robots ou des scripts pour accéder aux Services ou interagir avec eux sans autorisation écrite expresse.

Nous nous réservons le droit d’enquêter et d’exercer tous les recours juridiques disponibles contre quiconque enfreint la présente section, y compris le signalement aux autorités compétentes.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, et sans engager notre responsabilité envers vous. À la résiliation, toutes les licences qui vous ont été accordées au titre des présentes Conditions cessent immédiatement.

9. Services de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web, services ou contenus de tiers, ou s’intégrer à ceux-ci. Nous n’exerçons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de sites ou services tiers. Nous ne garantissons ni ne cautionnons aucune offre de tiers.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Wyoming, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Toute action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions sera portée exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux compétents de l’État du Wyoming, et vous consentez par la présente à leur compétence personnelle et territoriale.

Vous acceptez que toute procédure de règlement des litiges se déroule uniquement sur une base individuelle, et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative.

11. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.

12. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, avec notre Politique de confidentialité et tout autre accord expressément incorporé par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Unplugged Ideas, LLC concernant les Services et remplacent tous les accords, déclarations et ententes antérieurs et contemporains.

13. Contact

Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées à :

Unplugged Ideas, LLC
Comté de Palm Beach, Floride, États-Unis
www.unpluggedideas.com/contact